adjointe à la cheffe de département

dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

adjointe à la cheffe de département

dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

3

adjointe à la cheffe de département

dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

1

adjointe à la cheffe de département

dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

1

adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail (DGT)

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

directrice du travail, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail